Politique de confidentialité
Comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles sur ateliersv.net
1.Préambule
ATELIER SV attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, sur la manière dont vos données sont collectées et traitées lorsque vous visitez le site ateliersv.net ou nous contactez.
2.Responsable du traitement
Société
ATELIER SV, SAS au capital de à compléter
Siège social
1 Allée Colette, 91270 Vigneux-sur-Seine
SIREN
919 892 851
Email contact données
à compléter
Téléphone
à compléter
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est ATELIER SV.
3.Données que nous collectons
Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de vos demandes :
Type de donnéeContexte de collecteNom, prénomFormulaire de contact / demande de devisAdresse emailFormulaire de contact / demande de devisNuméro de téléphoneFormulaire de contact / demande de devisAdresse du bien concernéDemande de devis pour un chantierContenu du messageFormulaire de contactDonnées de navigation (cookies, adresse IP)Navigation sur le site — voir section 7
à confirmer — cette liste doit être ajustée en fonction des champs réellement présents sur vos formulaires (contact, devis, etc.).
4.Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
Répondre à vos demandes de contact ou de devis
Assurer le suivi de la relation client et l'organisation des chantiers
Améliorer le contenu et le fonctionnement du site
Établir des statistiques de fréquentation anonymisées, le cas échéant
Respecter nos obligations légales et comptables
5.Base légale des traitements
Les traitements réalisés reposent sur les bases légales suivantes :
Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles : traitement des demandes de devis et de la relation client
Intérêt légitime : amélioration du site, prospection commerciale raisonnable
Consentement : dépôt de cookies non essentiels (mesure d'audience, etc.)
Obligation légale : conservation des documents comptables et commerciaux
6.Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement au personnel d'ATELIER SV habilité à les traiter dans le cadre de la gestion des demandes et des chantiers. Elles peuvent également être transmises à nos prestataires techniques (hébergement du site, outil de messagerie, éventuel outil de gestion de la relation client) agissant en qualité de sous-traitants, dans les limites nécessaires à l'exécution de leur mission.
Hébergeur du site
à compléter
Outil emailing / CRM
à compléter, le cas échéant
Outil de mesure d'audience
à compléter (ex. Google Analytics, Matomo, aucun)
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
7.Cookies et traceurs
Le site ateliersv.net peut déposer des cookies lors de votre navigation :
Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (pas de consentement requis)
Cookies de mesure d'audience, permettant d'analyser la fréquentation du site (soumis à consentement, sauf s'ils sont configurés en exemption CNIL)
Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau proposé lors de votre première visite, ou via les réglages de votre navigateur.
à compléter — préciser ici les outils de cookies/tracking réellement utilisés (Google Analytics, Meta Pixel, aucun, etc.) afin d'ajuster cette section avec précision.
8.Durée de conservation
DonnéeDurée de conservationDonnées de prospects (formulaire de contact/devis sans suite)3 ans à compter du dernier contactDonnées clientsDurée de la relation contractuelle + délais légaux de prescriptionDocuments comptables10 ans (obligation légale)Cookies13 mois maximum
9.Sécurité des données
ATELIER SV met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation.
10.Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès à vos données
Droit de rectification des données inexactes
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
Droit à la limitation du traitement
Droit d'opposition au traitement
Droit à la portabilité de vos données
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : à compléter (email), ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée en section 2.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
11.Modification de la politique de confidentialité
ATELIER SV se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
Dernière mise à jour : à compléter · ATELIER SV — 1 Allée Colette, 91270 Vigneux-sur-Seine
